J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9823673S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 octobre 1998, l'autorisation de transférer les activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes de la clinique Saint-Sernin (Bordeaux) vers la polyclinique Jean-Villar, avenue Maryse-Bastié, à Bruges (Gironde), est accordée.